Déclaration Fiscale 2023

Déclaration Fiscale 2023

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Déclaration des revenus perçus en 2022

Comme chaque année, le mois de mai marque la période durant laquelle tous les contribuables doivent se soumettre à la déclaration des revenus perçus l’an passé. Il est possible de la faire en ligne (échéance variant selon les départements) mais également par courrier avant le 22 mai à 23h59, le cachet de la poste faisant foi.

Voici un point sur des interrogations récurrentes

Faut-il détacher ses enfants majeurs de son foyer fiscal ?

Conserver ses enfants majeurs dans son foyer fiscal permet d’augmenter le nombre de parts (quotient familial) pour diminuer son impôt sur le revenu. Pour cette déclaration, le rattachement est possible pour tous les enfants qui avaient moins de 21 ans au 1er janvier 2022 ainsi que pour les enfants qui avaient moins de 25 ans au 1er janvier 2022 et qui ont poursuivi des études durant l’année 2022. De plus, la majoration du quotient familial est plafonnée à 1.618 euros par demie part. Enfin, un enfant majeur ne peut être rattaché qu’à un seul foyer fiscal, même si les parents sont séparés.

Cependant, conserver son enfant majeur dans son foyer fiscal soumet sa pension alimentaire au même régime fiscal que l’ensemble du foyer. Dans certaines situations, il peut donc être pertinent d’opter pour le détachement de ses enfants du foyer fiscal. Cela permet en effet de déduire les frais de pension alimentaire (scolarité, logement et nourriture) à hauteur, en 2023, de 3.786 euros par enfant majeur célibataire sur une base forfaitaire et extensible à 6.368 euros par enfant sur une base de faits réels justifiés.

Déclarer les comptes bancaires à l’étranger

Depuis 2019, les comptes et les contrats d’assurance vie ouverts à l’étranger, qu’ils soient actifs ou non, doivent être indiqués lors de la déclaration des revenus (Cerfa n°3916-3916 bis). Cela est également vrai pour les comptes des enfants rattachés au même foyer fiscal, notamment les comptes ouverts auprès des néo-banques comme Revolut et des plateformes de cryptoactifs. Pour chaque année de chaque compte non déclaré, l’amende s’élève à 1.500 euros. 

IR et IFI pour les SCPI

Si les déclarations pré-remplies indiquent la part des revenus financiers des SCPI, le contribuable doit également reporter la part des revenus fonciers qui figurent sur les imprimés fiscaux uniques (IFU) délivrés par les sociétés de gestion. De plus, il convient de rappeler que les intérêts d’emprunts sont déductibles.

Il faut aussi bien noter, pour les SCPI investies à l’étranger, qu’il faut ventiler la quote-part d’intérêts à déduire selon le pays où est investie la SCPI.

Enfin, la société de gestion fournit également la valeur à déclarer pour l’IFI des parts des SCPI, celle-ci étant en général inférieure à la valeur de retrait de la part.

Le plan d’épargne retraite (PER)

Il faut absolument vérifier le plafond de déductibilité disponible indiqué sur la déclaration de revenus, car il ne prend pas en compte certains éléments qui peuvent diminuer le disponible fiscal, comme l’abondement dans les plans d’épargne salarial ou le rachat de trimestres.

De plus, il est également possible de mutualiser les plafonds entre conjoints ou pacsés et ainsi optimiser l’utilisation des disponibles fiscaux des deux conjoints.

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