Lettre n°3
Grâce à un cadre juridique et fiscal favorable, l’assurance-vie se distingue comme le placement préféré des français. Bien que très plébiscité cet outil est néanmoins très souvent mal maîtrisé. En ce sens, si l’assurance-vie apparaît comme un support au fonctionnement souple répondant à des objectifs multiples, elle est aussi un produit financier complexe qui doit s’intégrer dans une stratégie patrimoniale.
En matière successorale, l’assurance-vie se présente comme outil puissant d’optimisation qui ne peut trouver son efficacité qu’à travers une réflexion globale sur la transmission de son patrimoine. Dans le cadre de cette réflexion, le mode de souscription du contrat et la rédaction de la clause bénéficiaire sont deux axes qu’il convient d’étudier. L’épargnant qui se limite à une seule souscription sans toute autre considération ne pourra vraisemblablement pas bénéficier pleinement du régime dérogatoire de l’assurance-vie et ainsi optimiser la transmission d’un capital hors succession.
A cet égard, il convient de noter que l’assurance-vie profite d’un cadre fiscal particulier (abattements, exonérations etc.…), le capital transmis en cas de décès « à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas partie de la succession de l’assuré » (article L.132-12 du Code des assurances). Le capital n’est soumis « ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant » (article L. 132-13 du même code).
L’assurance-vie permet ainsi de transmettre des capitaux hors succession à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Il ressort toutefois qu’à défaut de bénéficiaires désignés, le capital retourne dans la succession et revient aux héritiers qui devront supporter des droits de succession de droit commun. Dès lors, en ce qu’elle conditionne l’application d’un régime dérogatoire privilégié, la rédaction de la clause bénéficiaire revêt une importance non-négligeable que l’épargnant doit regarder. Cette clause doit faire l’objet d’une rédaction sur mesure et être aménagée en cours de vie du contrat afin de tenir compte d’objectifs patrimoniaux en constante évolution.
Parmi les aménagements possibles, le démembrement de la clause bénéficiaire apparaît comme une solution particulièrement adaptée pour l’épargnant qui souhaite optimiser une transmission au profit de ses enfants tout en assurant la protection de son conjoint survivant. Dans ce cadre, la clause peut désigner le conjoint survivant en tant qu’usufruitier du capital et les enfants nu propriétaires. Dans une telle configuration, au décès de l’assuré, le conjoint survivant récupère l’intégralité du capital de l’assurance-vie sous la forme d’un quasi-usufruit. Si le conjoint peut librement jouir du capital ainsi transmis, les enfants héritiers nu-propriétaire disposent quant à eux d’une créance en restitution. Ainsi au décès du conjoint usufruitier, les enfants pourront récupérer l’intégralité du capital en exonération de droits de succession. Ce bref aperçu (qu’il convient de ne pas détailler d’avantage dans un souci de clarté) permet ainsi d’appréhender l’efficacité de la clause bénéficiaire comme facteur d’optimisation successorale.
A côte de cette clause bénéficiaire, le mode de souscription du contrat apparaît comme un second facteur d’optimisation particulièrement efficace. Parmi les configurations de souscription, l’épargnant a le choix entre une souscription nominative ou une co-souscription du contrat avec son conjoint. Dans le cadre d’une co-souscription, les époux peuvent choisir entre un dénouement qui intervient au premier décès frappant l’un des souscripteurs ou un dénouement qui intervient au second décès.
Dans la pratique, on constate que ce sujet est largement ignoré des épargnants. Très peu maîtrisé, la plupart des épargnants choisissent par défaut une souscription nominative, qui est pourtant souvent bien mal adapté. En réalité, dans bien des cas, la co-souscription apparaît comme un choix fiscalement judicieux qu’il faut considérer.
Depuis l’application de la réponse ministérielle CIOT, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance-vie souscrit nominativement par l’époux survivant est considéré au décès du premier époux comme un actif de la succession pour moitié. Dans cette hypothèse, la souscription nominative par un seul des époux provoque au niveau de la succession du défunt un droit à récompense qui réduit la transmission du capital hors succession. Le choix d’une co-souscription avec dénouement au premier décès permet à l’épargnant d’éviter ce risque de récompense et ainsi d’optimiser la transmission du capital au bénéficiaire. La co-souscription apparaît en ce sens comme un outil patrimonial stratégique.
Face à de tels enjeux nous pouvons vous accompagner et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter lors de la souscription et de la négociation d’une assurance-vie.
