Les avantages d’une SCI familiale

Les avantages d’une SCI familiale

Lettre N°10

La SCI correspond à la société civile immobilière. Cette forme de société est largement utilisée pour la réalisation d’objectifs en relation avec l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Cette société permet également d’avoir un patrimoine séparé et dédié à l’activité concernée. Il existe différents types de SCI tel que la SCI familiale, la SCI construction vente ou la SCI professionnelle.

La SCI familiale permet aux membres d’une même famille d’organiser l’acquisition ou la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers (sans avoir les contraintes de l’indivision). Précision : il est même possible pour un couple de créer une SCI pour sa résidence principale. Chaque associé se retrouve propriétaire de parts sociales de la société. En revanche, il est important de bien rédiger les statuts, ceux-ci permettent de prévoir en avance les règles de gestion.

La SCI permet de :

  • Choisir le mode d’imposition : en effet, il est possible de choisir l’impôt sur le revenu (société transparente, vous êtes imposé directement et automatiquement à hauteur de vos parts dans la société) ; ou l’impôt sur les sociétés (l’imposition se fait au niveau de la société, et vous pouvez vous distribuer les dividendes ou capitaliser les bénéfices en les laissant dans la société).
  • Simplifier la transmission aux enfants : De votre vivant, vous restez gérant grâce à une bonne rédaction des statuts, cela vous permet de faire le choix du locataire, des travaux, et des dépenses. De plus, il est possible d’intégrer une clause d’agrément. Celle-ci vous permet de contrôler qui pourra entrer dans la société (cela n’est pas le cas dans une indivision). Dans le cas où, un associé souhaiterait sortir de la société, les autres associés n’ont pas l’obligation de vendre le bien, il suffit juste de vendre les parts sociales (ce qui est moins lourd mais aussi moins couteux que de vendre l’immeuble).
  • Optimiser la succession à payer : vous pouvez transmettre des parts sociales en fonction des abattements (100 000 euros tous les 15 ans). Vous pouvez également ne transmettre que la nue-propriété et garder l’usufruit (usage et perception des loyers). Aussi, si la SCI a un prêt en cours, la valeur prise en compte pour la donation est nette d’emprunt (actif moins passif). Vous pouvez figer la valeur à la date de la donation pour éviter les conflits grâce à la donation-partage.

Point de vigilance :

Il est primordial de se concentrer sur la rédaction des statuts qui va en parti déterminer vos droits. Il est conseillé de les rédiger avec un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Par ailleurs, en fonction du type de bien, le choix d’une autre forme de société peut être judicieux.

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